Un mandat d'arrêt lancé contre Kadhafi

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Trois mois après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno Ocampo a demandé lundi aux juges de délivrer des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le dirigeant libyen Muammar Kadhafi, son fils Seif el-Islam et le chef des renseignements libyens Abdallah el-Senoussi.

"Nous pensons qu'ils sont les plus responsables", a ajouté Luis Moreno Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège la CPI. Si les juges accèdent à sa demande, les autorités libyennes auront, selon lui, "l'obligation" d'exécuter les mandats d'arrêt. Les juges de la CPI peuvent décider d'accepter la demande, de la rejeter ou de demander au bureau du procureur des informations supplémentaires.

"Autorité absolue"

"Les preuves recueillies montrent que Muammar Kadhafi a personnellement commandé des attaques contre des civils libyens non armés", a affirmé le procureur argentin. "Ses forces ont attaqué des civils libyens chez eux et dans des lieux publics, ont tiré des balles sur des manifestants, ont utilisé des armes lourdes contre des participants à des funérailles et placé des francs-tireurs pour tirer sur ceux qui quittaient la mosquée après les prières", a-t-il affirmé. Le leader libyen "a commis les crimes dans le but de préserver son autorité absolue", selon Luis Moreno-Ocampo : "Il compte sur son cercle rapproché pour mettre en oeuvre une politique systématique de suppression de toute de contestation à son autorité."

Le procureur a également demandé aux juges, dans une requête déposée lundi matin, de délivrer un mandat d'arrêt contre l'un des fils du colonel Kadhafi, Seif el-Islam, "Premier ministre de facto" qu'il a accusé d'organiser le recrutement de mercenaires. La troisième personne visée par le procureur est le "bras droit" et beau-frère de Muammar Kadhafi, Abdallah el-Senoussi, qui est soupçonné d'avoir "personnellement ordonné certaines attaques". Le bureau du procureur de la CPI détient des documents "montrant que les trois ont tenu des réunions pour planifier et diriger les opérations", selon Luis Moreno-Ocampo.

Cauchemar

La demande de mandats d'arrêt "est un premier pas vers la justice", a réagi l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch. "Les civils libyens qui ont vécu un cauchemar méritent une réparation par un processus judiciaire indépendant et impartial. L'annonce d'aujourd'hui leur offre cette chance." Les persécutions se poursuivent, a assuré Luis Moreno-Ocampo : "Les forces de Kadhafi préparent des listes de dissidents présumés, lesquels sont arrêtés, emprisonnés à Tripoli, torturés et finissent par disparaître."

Le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi le procureur de la CPI concernant la situation en Libye le 26 février, soit seulement deux semaines après le début de la révolte dans ce pays. Concernant les crimes commis au Darfour, le Conseil de sécurité avait saisi le procureur de la CPI deux ans après le début du conflit armé dans cette région du Soudan, en mars 2005. Et les juges avaient mis huit mois à délivrer un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, demandé par le procureur en juillet 2008, qui est toujours en fonction. "C'est une affaire totalement différente", a estimé Luis Moreno-Ocampo, selon lequel les crimes allégués en Libye ont été commis sur une période et un territoire plus petits qu'au Darfour.

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre

"Nous avons des éléments de preuve solides, c'est vraiment solide", a assuré Luis Moreno Ocampo : "Nous avons énormément de preuves directes, nous sommes pratiquement prêts pour aller au procès." Trente missions dans onze pays ont été menées par ses services dans le cadre de l'enquête ouverte le 3 mars. Plus de 1 200 documents ont été examinés, dont des vidéos et des photographies, et plus de 50 entretiens, dont certains avec des témoins oculaires, ont été menés. Le bureau du procureur n'a toutefois entendu aucun témoin en Libye durant l'enquête qui visait huit personnes au total, dont le colonel Kadhafi et trois de ses fils, afin de ne pas mettre de témoin en danger.

Une équipe de cinq membres du bureau du procureur a finalisé dimanche un document de 74 pages contenant les détails du dossier présenté pour la requête de mandats d'arrêt. Des allégations de crimes de guerre, dont des viols et des attaques commis en Libye depuis la fin février, feront l'objet d'une autre enquête. Trois mois après le début de la révolte qui a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750 000 personnes à fuir, selon l'ONU, le colonel Kadhafi est toujours au pouvoir qu'il occupe depuis 42 ans et la Libye n'entrevoit pas la fin du conflit qui la déchire. La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002.